1. DESCRIPTION DU SERVICE
La SCEA Château de Côme, propriétaire du site www.chateaudecome.com (ci- après « le site ») est une société agricole productrice de vin.
2. PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir livraison).
La SCEA Château de Côme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de la SCEA Château de Côme jusqu’au complet encaissement du prix par SCEA Château de Côme. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
3. LA COMMANDE
Le client peut commander via le site Internet https://www.chateaudecome/boutique/
La SCEA Château de Côme se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Lorsque le client confirme sa commande il déclare alors accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est alors traitée par la SCEA Château de Côme qui s’engage à honorer les commandes reçues via son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés la SCEA Château de Côme s’engage à en informer au plus vite le client.
La SCEA Château de Côme indiquera au consommateur le délai d’attente pour ce produit ou proposera alors des produits de substitution.
Le client peut s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception sera envoyé au client. Cet accusé de réception détaillera la commande et précisera exactement le montant exact et les modalités de livraison de la commande.
Le client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande à la SCEA Château de Côme valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
4. PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site www.chateaudecome/boutique.com s’opère exclusivement en euros.
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, Master Card, Carte Bleue émises en France
- par chèque bancaire à l’ordre de la SCEA Château de Côme (Lieu-dit Les Pradines, 33 180 St-Estèphe)
En cas de paiement par carte bancaire, le client saisi son numéro de carte sur le site ainsi que sa date d’échéance. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire (Monetico Paiement CIC).
La SCEA Château de Côme se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Le paiement est validé à réception des compléments d’informations demandés.
La SCEA Château de Côme aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risques d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de la SCEA Château de Côme. Il est à adresser à SCEA Château de Côme, Lieu-dit Les Pradines, 33 180 St-Estèphe, en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande.
La commande sera validée et prise en compte par nos services à la réception du chèque.
En tout état de cause, la SCEA Château de Côme se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :
- de litige existant avec l’Acheteur,
- de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,
- de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
- de non-paiement ou de paiement partiel,
- d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.
La responsabilité de la SCEA Château de Côme ne pourra alors en aucun cas être engagée.
5. LIVRAISON
Nos ventes et prix s’entendent au départ de la propriété, à Saint-Estèphe en France.
Les produits sont livrés à destination de la France métropolitaine.
Conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Le service de livraison est assuré par notre transporteur spécialisé dans le transport des vins.
Il sera demandé au client une participation au frais d’envoi dans le processus de la commande.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client sera livré dans un délai moyen de 5 jours ouvrables pour une livraison en France à compter de la prise en compte de la commande par la SCEA Château de Côme (sous réserve de validation du paiement cf paragraphe 4. Paiement).
6. RETOUR ET REMBOURSEMENT
a. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ses frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.
b. Conditions de retour
Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés.
A réception du colis, la SCEA Château de Côme jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par la SCEA Château de Côme les produits seront alors retournés au client aux frais de la SCEA Château de Côme sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.
Si les conditions sont remplies, la SCEA Château de Côme remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits à la SCEA Château de Côme qui restent à la charge du client.
7. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la SCEA Château de Côme est joignable :
- Par e-mail à l’adresse suivante : come@chateaudecome.com
- Par courrier à adresser la SCEA Château de Côme, Lieu-dit Les Pradines, 33 180 St-Estèphe
Le domaine peut également être joint par téléphone au 05.56.73.72.25 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.chateaudecome.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.chateaudecome.com est strictement interdite sauf accord préalable.
9. RESPONSABILITES
La SCEA Château de Côme, propriétaire du site www.chateaudecome.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
10. PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES
La SCEA Château de Côme se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à la SCEA Château de Côme, Lieu-dit Les Pradines, 33 180 St-Estèphe. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N°1797994 v 0). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
